INSTITUTION

La Médiation du crédit aux entreprises se mobilise pour aider les entreprises qui rencontrent, avec leurs partenaires financiers, des difficultés de financement ou d’assurance-crédit.
La Banque de France assure le rôle de Médiateur départemental (réf. fiche Banque de France).

Le Médiateur des entreprises regroupe la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics.

Le Médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

Elles interviennent à la demande de toute entreprise ou groupement professionnel, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité. Les dispositifs sont gratuits, confidentiels et efficaces.

DESCRIPTION DES SERVICES
PROPOSÉS AUX ENTREPRISES

Les médiations sont saisies directement sur leur site Internet particulier :

• Médiation du Crédit : www.mediateurducredit.fr
• Le Médiateur des Entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Les médiations peuvent être individuelles ou collectives.

Dès que le dossier a été rempli et validé par le chef d’entreprise, la demande est adressée directement au médiateur régional ou départemental référent, qui contactera le dirigeant dans les plus brefs délais (48h à 72h).

Le médiateur prendra alors contact avec les différentes parties afin de tenter de trouver une solution acceptable pour les deux parties.

Le médiateur, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant.