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MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
INSTITUTION
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.
DESCRIPTION DES SERVICES
PROPOSÉS AUX ENTREPRISES
- Santé : assurance maladie, congés maternité, remboursements, arrêt de travail
- Famille, logement : prestations familiales et aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d’enfants, amélioration du logement, accès à l’autonomie…
- Retraite : versement aux salariés et information des futurs retraités sur leurs droits
- Solidarité, insertion : insertion sociale et professionnelle, RSA ...
- Santé et Sécurité au Travail : prévention des risques professionnels et médecine du travail des exploitants et entreprises agricoles (risques phytosanitaires, TMS…) et santé des salariés (aménagement du poste de travail, conditions de travail…)
- Installation et affiliation : facilitation du démarrage de nouvelles activités et entreprises
- Embauche et cotisations : recouvrement des cotisations sociales pour le secteur agricole.
Un dispositif d’aides de la MSA des exploitants et entreprises agricoles en difficulté a été mis en place :
- Prise en charge des cotisations sociales agricoles : réservées à ceux qui sont momentanément empêchés de régler les cotisations légales par suite de circonstances exceptionnelles ou d’insuffisance des ressources de leur ménage ou de trésorerie de leur société et dont l’exploitation ou l’entreprise agricole est viable économiquement et présente de réelles possibilités de redressement.
- Echéancier de paiement : accordé aux personnes assujetties au régime des non salariés agricoles ainsi qu’aux employeurs de main d’oeuvre qui se trouvent en situation financière et économique difficile, quelle qu’en soit la cause, mais dont la viabilité de l’exploitation ou de l’entreprise n’est pas compromise.